Conditions générales de vente

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Vos conditions générales de vente

  2/ Généralités: Les conditions générales de vente sont applicables à l’ensemble des ventes sans restrictions ni réserves. Le fait pour toutes personne de commander un produit sur le site valdaoste.fr entraîne l’acceptation totale des conditions générales de vente. Il est demandé à l’acheteur au moment de sa commande de confirmer qu’il a pris connaissance de ces conditions préalablement à sa commande. Les produits proposés à la vente le sont dans la zone Euro Tout achat est soumis aux règles légales françaises de la vente par correspondance. Les photographies ou schémas des produits n’entrent pas dans le champ contractuel, les illustrations ne sont qu’indicatives et n’engagent nullement le vendeur. Tous les prix de vente sont modifiables en fonction de l’évolution du marché et seront mis a jour sur le site au fur et à mesure des changements. Les produits, les offres et promotions présentés sur le site le sont dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas de produits non stockés, la disponibilité est subordonnée à la possibilité de les obtenir chez le fournisseur. 3/ Prix: Les prix mentionnés sur ce site sont en euros et actualisés en permanence (sous réserve d’erreurs typographiques ou d’affichage, une promotion proposant un rabais de 99% étant vraisemblablement une erreur). Les marchandises sont facturées selon le tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande de l’acheteur. Les offres promotionnelles présentées sur le site le sont dans la limite des stock disponibles. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport sauf mention explicite. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 4/ Disponibilité: Certains produits peuvent être en rupture de stock à valdaoste.fr ou chez nos fournisseurs. Concernant les nouveautés, le délai de disponibilité n’est donné qu’à titre indicatif. Les prévisions de disponibilités seront fournies au client selon les informations obtenues des fournisseur, ces prévisions restent indicatives mais le client peut s’il le souhaite modifier ou annuler sa commande. 5/ Commande: Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserves aux conditions générales de vente. Vous pouvez commander via le site, par courrier, email, ou par téléphone. Si vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à prendre contact avec nous. L’acheteur est seul responsable d’une non compatibilité éventuelle des produits achetés avec le matériel déjà en sa possession ou bien encore de caractéristiques techniques qui ne correspondait pas à son aux attentes. Si vous avez un doute sur une compatibilité de matériels, n’hésitez pas à nous contacter, nous remplirons notre fonction de conseil avec plaisir. Dans la mesure du possible, merci de laisser vos coordonnées téléphoniques ceci pour gagner en rapidité. La communication d’un numéro de téléphone mobile est un avantage qui peut se révéler utile lors de la livraison, les entreprise de poste ou de messagerie pourront l’utiliser en cas de doute sur l’adresse. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande, un premier message généré automatiquement par le site détaille et récapitule les éléments de votre commande.valdaoste.fr confirme l’acceptation de sa commande au client en la validant, cette opération génère l’envoi d’un message de validation à l’adresse mail qui nous a été communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la validation de la commande. valdaoste.fr.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit et les frais engendrés par l’incident de livraison peuvent être facturés. Nous vous conseillons de donner lors de votre inscription une adresse de courriel régulièrement utilisée afin de permettre une communication fluide et efficace. Si après avoir passé votre commande vous n’avez reçu aucun message, nous vous encourageons à visiter votre boite à spam et, en absence de tout message de notre part, de nous contacter. 6/ Paiements: Le paiement de la totalité des achats doit être réalisé lors de la commande et valdaoste.fr n’accepte en aucun cas les acomptes. Les commandes seront obligatoirement payées en Euros et valdaoste.fr se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’incident de paiement. A tout moment, nous nous réservons le droit de vous demander une copie de votre pièce d’identité et /ou copie de carte de paiement. A la commande : – par chèque bancaire – en contre remboursement – par Paypal. Lors du paiement via Paypal, le Client se conforme aux conditions d’utilisation présentes sur www.paypal.com. Le client reconnaît et accepte qu’en cas de règlement par Paypal, le montant de son paiement sera encaissé au moment de la validation de sa commande. – par carte bancaire Visa/Mastercard/Eurocard (paiement sécurisé). Nous attirons votre attention que le débit sur la carte se fera au moment de la commande. – Paiement par E-card. Nous attirons votre attention que le débit sur la carte se fera au moment de la commande. Une commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, valdaoste.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige. valdaoste.fr reste entièrement propriétaire du matériel commandé tant que celui-ci n’est pas entièrement réglé. 7/ Livraison: Les produits en stock sont expédié le jour même pour toute commande passée avant 12h, les commandes passées ultérieurement dans la journées sont expédiés le lendemain. Les expéditions sont faites du lundi au vendredi (sauf jours fériés). La livraison est effectuée à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de la commande. La livraison est assurée par Chronopost, So Colissimo ou Colissimo selon le choix du client et la compatibilité du transporteur avec la commande. Pour le cas ou l’acheteur serai absent au moment de la livraison, celui-ci aura dans sa boite aux lettres un avis de passage et pourra récupérer son colis au bureau de poste le plus proche de son domicile. Au moment de la livraison, l’acheteur est tenu de signer un bordereau de livraison et de vérifier le bon état du colis et, en cas de doute, d’ouvrir le colis en présence du livreur ou bien encore de refuser le colis. Par ailleurs, tout problème de livraison devra être immédiatement signalé par lettre recommandé avec accusé de réception à la société valdaoste.fr Dans le cas d’un non respect de la procédure précitée, aucune réclamation ne sera acceptée. Délai de réception non respecté ou perte d’un colis : dans la mesure ou un colis n’arriverai pas dans les délais à son destinataire, le site valdaoste.fr s’engage à ouvrir une enquête auprès du transporteur concerné (Chronopost ou La Poste). Une fois celle-ci arrivée à son terme et si le résultat est défavorable et le colis perdu ou disparu, nous effectuerons un remboursement. Dans la mesure ou un produit ne correspondrait pas à la commande parce que non conforme ou en panne au déballage, une réclamation devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la date de réception du colis (bordereau de réception daté et signé faisant foi). Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Notez que lors d’un envoi vers les DOM TOM ou hors zone euro le client fait son affaire pour toute procédure et/ou paiement supplémentaire de taxes et/ou autres frais, formalités douanières administratives et autres.valdaoste.fr s’engage a faciliter les procédures de douane en accompagnant les livraisons de tous les documents nécessaires. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Les expéditions sont faites en fonction de la disponibilité chez le fournisseur si le matériel n’est pas en stock. En cas d’indisponibilité du produit chez le fournisseur du produit commandé, l’acheteur aura alors le choix d’un produit de remplacement ou de l’annulation pure et simple de sa commande, conformément à l’article L121.20.3 du Code de la Consommation. 8/ Garanties: Avant l’application de celle-ci, nous conseillons le client de nous contacter téléphoniquement afin de déterminer la cause de l’anomalie. Pour ce faire, il est vivement recommandé d’avoir le matériel à proximité afin de procéder à divers contrôles ou essais. Pour toute communication, nous vous remercions d’avance de nous citer votre nom, la date d’achat, le produit en enfin son numéro de série. Quelques instants seront nécessaires pour vérification. 8-1/ Garantie Légale: Les garanties concernant le matériel livré par valdaoste.fr sont les garanties légales fournies par les constructeurs. Les conditions de garantie sont liées au respect des conditions d’utilisation des produits selon les recommandations énoncées dans les notices techniques et autres notes jointes par le constructeur. En aucun cas, la garantie s’applique pour les chocs , l’oxydation, l’usure et les défauts d’utilisation. Dans le cas de l’application de la garantie, le client doit s’informer dans la rubrique SAV/Garanties des dispositions particulières variables selon les produits, les fabricants et les distributeurs, ou bien prendre contact avec la valdaoste.fr qui lui indiquera la procédure à suivre pour retourner le produit défectueux. Votre facture et/ou le bon de garantie vous seront demandés. Tout frais et risques lié au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur; nous vous conseillons vivement de nous faire parvenir tout envoi de marchandise en recommandé et de l’assurer. Si la panne surviens pendant la période de fermeture pour congés annuels, si la procédure recommandée dans la rubrique SAV/Garantie est de renvoyer le produit défectueux à valdaoste.fr, il conviens d’attendre au moins une semaine avant la date de réouverture annoncée sur le site pour nous le retourner. Toutefois, dés la mise en évidence du dysfonctionnement, il conviens d’envoyer un mail de description de celui-ci et, s’il est couvert par la garantie, valdaoste.fr ajoutera à la durée de garantie les jours durant lesquels il a été impossible, du fait de la fermeture annuelle de l’établissement, de prendre en charge l’appareil. 9/ Délai de rétractation de quatorze jours: Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation qui confèrent un droit de rétractation au client, celui-ci dispose d’un délai de 14 jours francs à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le site pour retourner ledit produit complet dans son emballage d’origine à valdaoste.fr pour remboursement du ou des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (bordereau de réception daté et signé faisant foi). Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit. valdaoste.fr’acceptera toutefois le remboursement des produits que si toutes et chacune des conditions suivantes sont remplies :
  1. le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, via une demande écrite effectuée par courriel à l’adresse suivante ncrosett@valdaoste.fr
  2. le produit doit être retourné en l’état neuf et dans son emballage à l’adresse indiquée avec le numéro de retour communiqué par valdaoste.fr, les logiciels ou CD-Rom qui l’accompagnent ne doivent pas êtres descellés
  3. le produit ne doit pas présenter de traces d’usures ou d’utilisation, autre que résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit
  4. Le fait d’enregistrer à son nom l’extension de garantie qui peut-être proposé par un fabricant vaut renonciation au délai de rétractation car cela rend impossible la revente du matériel en question.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze jours après la remise du formulaire de rétractation mais nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des biens suivant la réception conformément aux textes législatifs en vigueur. Le remboursement se fera selon le mode de paiement de la commande conformément aux textes législatifs en vigueur, la totalité des sommes versées seront remboursé, les frais de port seront remboursés sur la base du mode de livraison standard même si on a opté pour un mode de livraison optionnel. Lors de la fermeture annuelle pour les vacances d’été, les retours se feront à une adresse indiqué spécifiquement sur le site (sur cette même page) et le remboursement interviendra lors de notre réouverture. La date de fermeture, lorsque celle-ci excède une durée de quatorze jour, sera annoncée sur le site en haut de cette page 15 jours à l’avance et le client informé de celle-ci en prends acte en acceptant les conditions générales de vente ainsi que de tous les particularismes que cette fermeture engendre pour un retour éventuel et le remboursement qu’il peut engendrer. En cas de litige, le client doit pouvoir fournir la preuve de l’expédition. Les frais et les risques relatifs au retour du produit sont à la charge exclusive du client. Toutefois,valdaoste.fr s’engage à récupérer le produit à ses frais si celui-ci ne peut être renvoyé par voie postale en raison de sa taille ou de son volume. Tous frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur aussi nous vous conseillons vivement de nous faire parvenir tout envoi de marchandise en recommandé et dans un colis suffisant solide pour protéger aussi bien le produit que son emballage d’origine. Dans le cas d’une panne au déballage, l’échange se fera dans les meilleurs délais en fonction de la disponibilité du produit convoité. 10/ Réserve de propriété : Les produits restent la propriété de la petite boutique photo jusqu’au paiement intégral. 11/ Responsabilité : les produits proposés par valdaoste.fr sont conformes à la législation française et tout dommage causé de manière directe ou indirecte par un produit acheté sur le site valdaoste.fr n’engage en aucun cas la responsabilité de valdaoste.fr ni celle de Crosetti Noel 12/ Loi informatique et liberté: Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de valdaoste.fr 15/ Attribution de juridiction : Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. La société valdaoste.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger. Tous les différends relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumises à la juridiction compétente, le Tribunal de Commerce deTthonon  

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